Loi Le Meur · Bourgogne-Franche-Comté · vérifié le 25 septembre 2026
Louer sur Airbnb en Bourgogne-Franche-Comté en 2026
Grande ville, village ou maison isolée : tapez votre commune pour savoir combien de nuits vous pouvez louer et si une autorisation est nécessaire.
- Hors règle locale, le plafond national s'applique : 120 nuits par an pour une résidence principale. Il devient opposable partout avec le numéro d'enregistrement national, attendu au 4e trimestre 2026.
Villes suivies
Les villes les plus louées en Bourgogne-Franche-Comté
| Rang | Ville | Annonces 2025 | Résidence principale | Résidence secondaire | Vérification |
|---|---|---|---|---|---|
| 45 | Dijon (21) | 1 814 | 120 nuits | À confirmer | Vérification partielle |
Départements
Les départements en Bourgogne-Franche-Comté
- Côte-d'Or (21) · 1 ville
- Doubs (25)
- Jura (39)
- Nièvre (58)
- Haute-Saône (70)
- Saône-et-Loire (71)
- Yonne (89)
- Territoire de Belfort (90)
Journal
Ce qui a changé en Bourgogne-Franche-Comté
- NationalLe téléservice national d'enregistrement, prévu ce jour, est reporté au 4e trimestre 2026. En attendant, la déclaration se fait en mairie.
Partout en France
Les règles et les amendes nationales
Montants maximums prévus par les textes, selon Service-Public.fr (fiches vérifiées le 21 mai 2026).
Dépassement du plafond
Louer sa résidence principale au-delà du plafond de la commune (90 à 120 nuits par année civile).
Pas de déclaration
Ne pas déclarer son meublé dans une commune qui impose la déclaration avec numéro d'enregistrement.
Sans changement d'usage
Louer une résidence secondaire sans autorisation là où elle est exigée, plus une astreinte possible de 1 000 € par jour et par m².
Le numéro sur chaque annonce
13 caractères : code commune, identifiant, clé. Le téléservice national, prévu le 20 mai 2026, est reporté au 4e trimestre 2026.
90 jours consécutifs maximum
Un même client ne peut pas rester plus de 90 jours consécutifs par année civile, quelle que soit la commune.
DPE pour le changement d'usage
Classe A à E exigée en métropole pour obtenir l'autorisation, puis A à D à partir de 2034.
Liste d'attente
Soyez prévenu avant votre plafond
Recevez l'accès au compteur de nuits dès son ouverture, et une alerte à chaque changement de règle dans votre commune. Votre commune n'a pas encore de fiche ? Inscrivez-la : nous vérifions en priorité les communes les plus demandées.